Covid-19 et congés
Avec le début de la période estivale, il est probable que les entreprises vont voir certains de leurs salariés revenir de zones dites « à risque » ou de régions pour lesquelles il existe un avertissement officiel du ministère allemand des affaires étrangères en raison du risque lié au Covid-19. Les règlements des différents Länder en Allemagne prévoient généralement une quarantaine obligatoire de 14 jours en cas de retour d’une telle région. Que se passe-t-il en cas de quarantaine d’un salarié ? Quelles mesures l’employeur doit-il prendre ?
En raison de son obligation de veiller à la santé et la sécurité de l’ensemble de ses salariés, l’employeur a le droit de demander aux salariés, à leur retour, le lieu où ils ont passé leurs vacances.
Si un salarié est concerné par une telle mesure de quarantaine, l’employeur doit lui demander, si possible, d’exercer ses fonctions en télétravail pour la période de la quarantaine. Si le télétravail est impossible ou si le salarié s’y oppose, celui-ci cesse alors de travailler mais perd son droit à rémunération pour la période de la quarantaine (notez toutefois qu'il n’existe pas encore de jurisprudence sur la question, mais cela correspond à l’avis majoritaire de la doctrine).
Mesures à prendre
- Informer les salariés des conséquences d’un voyage dans une zone à risque ou concernée par un avertissement officiel (notamment obligation de quarantaine et perte de salaire en cas d’impossibilité de télétravailler)
- Préparer un questionnaire par lequel les salariés déclarent s’ils reviennent ou non d’une telle zone (en cas d’existence d’un comité d’entreprise, en collaboration avec ce dernier)
01.07.2020
